Conditions générales de vente – Vayadé-Paris

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ainsi qu'à l'achat de produits proposés via notre site.

1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et (c) vous n'êtes empêché par aucune loi ou traité applicable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous n'avez pas été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et (b) l'accès à nos produits ou au Site ne vous a pas déjà été refusé par le passé.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La validation d'une commande signifie :

(a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ; (b) que votre offre d'achat porte uniquement sur la Commande, dans le respect des présentes Conditions Générales ; (c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande repose uniquement sur les présentes Conditions Générales ; et (d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions Générales pour :

(a) transmettre des informations sur ou via notre site ; ou (b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :

(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre, et non en tant que représentant ou pour le compte d'un tiers.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits indiqués sur notre site incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires.

4.2 Nos produits sont livrés en France depuis des partenaires logistiques situés au sein de l'Union européenne. Aucun droit de douane ni taxe d'importation supplémentaire ne s'applique à votre commande : le prix affiché sur notre site est le prix final, toutes taxes comprises, et aucun coût supplémentaire ne vous sera jamais demandé à la livraison.

4.3 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Il se peut toutefois que des erreurs surviennent. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si vous ne répondez pas, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de confirmer votre commande, nous organiserons la livraison et procéderons, le cas échéant, à la facturation ou au remboursement des montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre confirmation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est erroné (même après l'envoi d'une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, laquelle vaudra confirmation de réception de votre commande de notre part. En cas de difficulté de livraison ou d'indisponibilité du stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour cette commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figure(nt). Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

5.3 Si votre commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci pourront vous être livrés en plusieurs envois séparés, à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, ainsi que de modifier ou de supprimer tout contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit, ni de la modification ou de la suppression d'un contenu du Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous, à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas d'annulation ou de rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement (et même après l'envoi d'une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez régler vos Produits au moyen de l'un des intermédiaires de paiement proposés sur notre site.

6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande au moyen d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons recourir à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions leur transmettre des documents et informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des défaillances ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :

(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ; (b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel utilisé ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite.

6.7 Vous vous engagez à ne pas :

(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) relative à un paiement effectué pour des Produits ; ou (b) annuler un paiement effectué au titre de Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir du fait ou en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforons de livrer votre commande à l'adresse indiquée au moment de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pourrons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais ne pourrons être tenus responsables envers vous d'une quelconque perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer certains Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous nous confirmerez.

7.5 Tout risque relatif au produit vous est transféré à la livraison, sauf si celle-ci est retardée en raison d'un manquement de votre part aux présentes conditions générales, auquel cas le risque est transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu.

7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou l'enlèvement de votre commande, le transporteur pourra laisser un avis vous indiquant les modalités de nouvelle livraison ou d'enlèvement.

7.7 Si la livraison ou l'enlèvement est retardé en raison d'un refus déraisonnable de votre part, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 3 à 8 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 5 à 11 jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description de l'article. Votre commande peut être expédiée directement par nos partenaires logistiques dès que l'ensemble des articles qui la composent est disponible.

7.9 Nos produits étant livrés depuis des partenaires logistiques situés au sein de l'Union européenne, aucun droit de douane ni taxe d'importation supplémentaire ne s'applique à votre commande. Le prix indiqué au moment de l'achat est le prix final que vous payez.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois votre commande passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Si votre commande est déjà en cours d'acheminement, l'annulation n'est plus possible : nous vous invitons à en attendre la réception avant de nous la retourner. Vous pouvez néanmoins nous informer à l'avance de votre souhait d'annuler. Afin de garantir un traitement rapide de votre retour, nous vous demandons de nous transmettre une confirmation d'expédition. Si votre commande n'est pas arrivée dans un délai de 15 jours ouvrés, contactez-nous : nous vérifierons auprès du transporteur et vous répondrons sous 24 heures ; un remboursement pourra alors être organisé si la perte de la marchandise est confirmée.

8.3 Notre système de traitement des commandes étant entièrement automatisé, les commandes sont transmises pour expédition immédiatement après leur validation. Il ne nous est donc malheureusement pas possible d'interrompre le processus d'expédition une fois celui-ci enclenché : un remboursement avant réception de la marchandise n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.

9.2 Toutes les descriptions, informations et contenus relatifs aux produits figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite, ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réellement reçu.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, accompagné d'une photographie du produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous confirmons que le Produit est effectivement défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous en cas de Produit défectueux consiste, à notre seule discrétion, à :

(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du produit de remplacement, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement ; ou (b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux, sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, selon le même moyen de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons vous demander de régler des frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'une quelconque perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.

10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être réglés par celui-ci.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné dès son arrivée.

10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, ses étiquettes ne doivent pas avoir été altérées, et il doit se trouver dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser ce retour.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si l'état du produit retourné nous convient, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de cette notification d'approbation.

10.8 La rétractation est considérée comme effective une fois que nous avons physiquement reçu la marchandise.

10.9 Si votre colis est déjà en cours d'acheminement, la rétractation n'est possible qu'une fois que vous l'avez reçu : nous vous invitons à en attendre la réception avant de nous le retourner. Vous pouvez néanmoins nous informer à l'avance de votre souhait de vous rétracter. Afin que votre retour soit traité le plus rapidement possible, merci de nous transmettre une confirmation d'expédition de votre retour. Si votre commande n'est pas arrivée dans un délai de 15 jours ouvrés, contactez-nous : nous vérifierons la situation auprès du transporteur avant d'organiser, le cas échéant, un remboursement.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de vos produits sur le site.

11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit du montant total de votre commande au moment du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou code de réduction par commande.

11.5 Le crédit issu d'un bon promotionnel ne génère aucun intérêt et n'a aucune valeur en espèces.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence au moyen d'un autre mode de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez réglé une partie de la commande avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») :

(a) utiliser notre site d'une manière qui cause ou est susceptible de causer un dommage au site, ou de nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ; (b) utiliser notre site de manière illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité illicite, frauduleuse ou nuisible ; (c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou tout autre logiciel malveillant ; (d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (extraction, exploration ou moisson de données) sur ou en lien avec notre site, sans notre autorisation écrite expresse ; (e) accéder à notre site ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée ou de tout autre moyen automatisé ; (f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site ; (g) utiliser les données collectées par notre site à des fins de marketing direct (e-mail, SMS, télémarketing ou publipostage) ; (h) utiliser les données collectées par notre site pour contacter des particuliers, entreprises ou autres entités ; (i) utiliser ou diriger le Site en vue d'interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse de notre part ; (j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau intensifs en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, nous appartenant ou non ; (k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement ; (l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ; (m) vendre, céder, sous-licencier, transférer ou louer votre accès au Site ; (o) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ; (p) éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu du Site ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site ; (q) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou une réglementation applicable ; (r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou (s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir du fait ou en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec celui-ci ou avec les Produits :

(a) soit véridique, exacte, à jour, complète et non trompeuse ; (b) respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables ; (c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ; et (d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, mensongère, trompeuse, illicite ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous vous demandons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toute information que vous nous fournissez, afin qu'elle demeure à tout moment complète et exacte.

12.6 Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables à votre utilisation du Site, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site, ou autrement ; cela relève de votre seule responsabilité.

12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site

13.1 Les liens présents sur notre site vers d'autres sites et ressources proposés par des tiers le sont uniquement à titre informatif. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites, ressources ou informations.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indument profit.

13.4 Vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque association, autorisation ou approbation de notre part, alors qu'il n'en existe aucune.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site dont vous n'êtes pas propriétaire.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l'autorisation de créer un lien vers notre site.

13.8 Le site depuis lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Merci de nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site qui ne respecterait pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site ainsi qu'à son contenu. Ces éléments sont protégés par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site inclut le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte suspectée à nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable, sauf lorsqu'elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site, notamment afin de suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous transmettez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4 Sauf mesures de protection spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits pourront être partagés entre nous et, notamment, être accessibles sous forme électronique à nos salariés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne pourrons être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi, d'une quelconque perte subie par vous ou par des tiers résultant :

(a) de Contenus provenant de tiers ou d'utilisateurs ; (b) de notre Contenu, notamment de son exactitude, de son exhaustivité ou de son actualité ; (c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description, ou leur adéquation à un usage particulier ; (d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site, ou à toute fonctionnalité qui y est proposée ; (e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale, partielle ou de son fonctionnement défectueux à un moment donné ; et (f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons ou non informé, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, incluant notamment les pannes de télécommunication, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves des transporteurs, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de nos fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel — y compris la négligence —, du manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris de votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas expressément exclue par ailleurs par les présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, faute délictuelle (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autrement, découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou le préjudice.

17.5 Sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter une telle réclamation, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de l'un quelconque de nos salariés, dirigeants, consultants ou autres agents intervenant dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou non, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites du fait de la loi, des usages, des pratiques commerciales ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation dirigée contre nous (y compris nos salariés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission répété dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous serions responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation ; vous-même et l'ensemble de ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule et même réclamation de notre part au titre du même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble des services fournis ou des produits livrés par nous, sans qu'il existe de limitations globales distinctes applicables à vous, à chaque société de votre groupe et à toute personne désignée par un utilisateur au sein de ce groupe.

17.10 Si notre responsabilité est solidaire avec celle d'une autre partie, nous ne sommes tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous aviez également engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie ; ou (b) nous avions engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties vous sont responsables, il ne sera pas tenu compte du fait que vous soyez dans l'incapacité d'exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie manque des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ; (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est introduite, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et (d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui aurait autrement été applicable.

17.14 Les présentes dispositions constituent la liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez intégralement, sur demande, les Parties indemnisées de toute réclamation, coût et perte de quelque nature que ce soit qu'elles subissent ou pourraient subir et qui découlent de ou sont liés à :

(a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ; (b) toute fraude, négligence, faute ou manquement délibéré à vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et (c) votre utilisation de notre site.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous en lien avec une réclamation indemnisée, ces coûts étant exigibles sur demande.

19. Force majeure

19.1 Si un événement de force majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pourrons résilier immédiatement les présentes Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.

19.2 Nous nous réservons un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de gérer la survenance d'un événement de force majeure, afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de tout changement important susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site et de tout produit proposé via celui-ci.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez expressément consenti aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de ces Conditions avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devrez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de le suspecter, nous pourrons :

(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ; (b) bloquer temporairement votre accès à notre site ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser tout paiement de votre part ; ou (e) vous interdire définitivement l'accès à notre site ; (f) bloquer l'accès à notre site depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ; (g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site ; ou (h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour manquement contractuel ou autrement.

21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de perturber son utilisation par d'autres.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Nous pouvons toutefois, à notre discrétion, suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Site, sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ou qu'il fonctionnera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous en donner un préavis raisonnable. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ni à aucun autre paiement.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.

23.2 Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une quelconque compensation de notre part au titre d'une perte de droits, d'une perte de clientèle ou de toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun droit déjà acquis et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, de par sa nature, doit s'appliquer ou entrer en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également à s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs de tout droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.

24.3 Nous confions l'hébergement du Site à un prestataire tiers.

24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou l'inopposabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à un manquement ultérieur à cette même disposition, ni à tout autre manquement.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.

24.7 Les présentes conditions générales sont conclues dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à profiter à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

25.2 Vous acceptez que les tribunaux français aient compétence pour connaître de tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir également les juridictions de votre lieu de résidence lorsque la loi applicable vous accorde ce droit.

26. Définitions et interprétation

26.1 Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site afin d'acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ; « Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous adressons pour confirmer votre commande, conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ; « Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers auquel nous avons recours ; « Produit » désigne un produit proposé sur notre site ; « Site » désigne notre site internet ; « Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

26.3 Les titres sont indiqués à titre purement informatif et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales de Vente.

26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site ou les produits, merci de nous contacter par e-mail à info@vayade-paris.fr.